Note d'information - Evolution de la prime de partage de la valeur -
Qu'est-ce que la Prime de Partage de la Valeur (PPV) ?
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés, qui peut être exonérée d'impôt et de cotisations sociales si elle respecte certaines conditions. Sont concernés :
- Les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition
- Les agents de certains établissement publics
- Les travailleurs handicapés relevant des établissement et services d'aide par le travail
Nouveautés
Pour les structures de moins de 50 salariés :
- Cette prime reste facultative,
- Il est désormais possible d'attribuer deux PPV par année civile, dans la limite des plafonds totaux d'exonération (3 000 euros ou 6 000 euros),
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés et pour la période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026, le régime social et fiscal diffère selon le niveau de rémunération.
Notre avis : La PPV est efficace pour récompenser vos salariés dans le contexte actuel. Elle nécessite un formalisme simple et des règles d'attribution révisables chaque année. Notre service social a l'habitude de rédiger ces décisions d'attribution. Si vous souhaitez mettre en place le PPV dans votre entreprise, n'hésitez pas à nous solliciter.
Particularité avec affectation possible sur un plan d'épargne entreprise
Le salarié peut désormais placer la prime sur le plan d'épargne entreprise (PEE) existant au sein de la société. Il n'est pas obligatoire de mettre en place un plan d'épargne si ce n'est pas le cas à ce jour dans votre structure.
La mise en place de cette alimentation du PEE est encadrée par la règlementation. De nouvelles obligations sont créées pour l'employeur.
Il convient d'ores et déjà de solliciter un rendez-vous avec votre organisme gestionnaire afin de mettre à jour vos éventuels dispositifs d'épargne salariale.
Ce rendez-vous sera également l'occasion de vérifier si vos plans d'épargne sont toujours conformes sur tous les points.
Si besoin, renseignez-vous !
